institorius

institorius: instĭtōrĭus, a, um de négoce, de marchand, commercial.    - institoria actio, Dig. : législation commerciale.
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instĭtōrĭus, a, um de négoce, de marchand, commercial.    - institoria actio, Dig. : législation commerciale.
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    Institorius, Adiectiuum: vt Ars institoria. Sueton. Appartenant au faict des marchants, ou des facteurs.

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    Institoria actio. Vlpian. L'action qu'on donne à l'encontre du maistre pour le faict de son facteur.

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institoire — (in sti toi r ) adj. Terme de droit romain. Action institoire, action donnée contre un marchand pour ce qui s est fait en son nom par son commis ou son facteur. ÉTYMOLOGIE Lat. institorius, de institor, commis de marchand, de insistere, se… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
facteur — Un Facteur, Negotiator. Le facteur d un marchant, Institor, Opera exercitor. L action qu on donne à l encontre de son maistre pour le fait de son facteur, Actio institoria. Appartenant au fait des facteurs, Institorius. Le facteur de la compagnie … Thresor de la langue françoyse

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